Chargé.e du PLU – PLUI-H (H/F)

I. Planification Urbaine : adaptations des documents d’urbanisme communaux

Participation aux évolutions des documents d’urbanisme communaux (déclarations de projet, modification avec enquête, modifications simplifiées, mises à jour…) jusqu’à l’approbation du PLUi-H prévue fin 2025 :

• ­Assume la production des documents en interne : rédaction des documents techniques, documents juridiques, documents de communication… aux différentes phases ;

• Participe à l'élaboration des actes administratifs concernant les procédures d'urbanisme : délibérations, arrêtés, enquêtes publiques...

• Prépare les dossiers de réunions des instances communautaires en lien avec le responsable de la planification urbaine (Commissions Développement Territorial, notes de synthèse pour les conseillers communautaires…) ;

• Suit la procédure et l’organisation de chaque étude en liens avec les élus et les membres de chaque commission communale ;

• Coordonne les prestataires extérieurs (bureau d’études en charge des évaluations environnementales, cabinet juridique, atelier de reprographie…) ;

• Assure les réunions de travail en commission communale, en commission avec les services de l’Etat et les Personnes Publiques Associées, en conseil municipal et avec le public (concertation) ;

• Participe à la veille juridique en appui au responsable de de service (suivi de l'évolution de la règlementation et de la jurisprudence liées à l'urbanisme et formalisation et communication d'informations ou d'éléments...)

II. Planification Urbaine : élaboration du PLUi-H

En lien direct avec le responsable du service, participation à l’élaboration du PLUi-H jusqu’à son arrêt prévu fin 2024 voire jusqu’à son approbation prévue fin 2025 :

• Animation et coordination du PLUi-H

• Pilotage des travaux des prestataires extérieurs

• Production de documents liés à la planification

• Gestion des procédures

• Participation à la veille juridique

Animation et coordination du PLUi-H :

• Participe à la coordination des activités de la Communauté en matière de planification territoriale et assure la transversalité avec les différents services de la collectivité

• Assure, en partenariat avec le responsable du Service Aménagement, l'animation de la démarche auprès des communes, des partenaires ou acteurs institutionnels et de la population : travail de terrain, application de la charte de gouvernance, réunions, échanges, supports de communication, documents pédagogiques...

• Met en place les modalités d’une gestion de projet efficace, en particulier en termes de respect du planning et de diffusion/validation de l'information

• Co-organise les instances de travail, de pilotage et de concertation, et participe à leur animation en lien avec les élus EPCI/Communes, les agents EPCI/Communes, et les prestataires extérieurs avec le responsable du Service Aménagement

Pilotage des travaux des prestataires extérieurs :

• Co-pilote les interventions et les travaux des prestataires extérieurs en charge de la production du PLUi-H avec le responsable du Service Aménagement

• Veille au respect des cahiers des charges et à la qualité des documents produits par les bureaux d'études (analyse et critique des documents produits)

Production de documents liés à la planification :

• Participe à l'élaboration des actes administratifs concernant les procédures d'urbanisme : délibération, enquête publique...

• Assume, en complément des prestataires extérieurs, et si besoin, la production de certains documents en interne : documents techniques, documents juridiques, documents de communication

Participation à la veille juridique liée à l’urbanisme et la planification :

• Suivi de l'évolution de la réglementation et de la jurisprudence liées à l'urbanisme

• Formalisation et communication d'informations ou d'éléments (note, synthèse...)

 Activités secondaires

• Assistance conseil à l'instruction des autorisations d'urbanisme - accompagne, lorsque cela est nécessaire, les agents en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme (dossiers complexes) sur l’analyse des documents d’urbanisme

• Participation à la mise en œuvre de documents de planification (PLH, référentiels fonciers, etc.)

• Elaboration de tableaux de bord d’activités